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Généralités

 

1. Paramètres

Le salaire des personnels de l’enseignement catholique (PSAEE)  est calculé à partir de 2 éléments :

- un indice (fonction de la catégorie et de l’échelon)

- la valeur du point PSAEE qui a remplacé celui de la Fonction publique depuis le 1er septembre 2008

Toutes les grilles possèdent 12 échelons depuis le 1er janvier 2004.

3. Valeur du point PSAEE

Le personnel salarié des établissements (PSAEE)  bénéficie du nouveau point PSAEE d'une valeur de 56,30 € au 1er septembre 2008.

4. Primes ou majorations d’indices

Des primes ou majorations de points peuvent s’ajouter au traitement parce que prévues au contrat de travail ou dans les conventions.

5. Indemnité de fin de contrat à durée déterminée ( indemnité de précarité )

Une prime de fin de contrat est versée à l’issue d’un contrat à durée déterminée pour en compenser le caractèretemporaire (Code du Travail art. L. 122-3-4).

Elle n’est pas due en cas de rupture anticipée du fait du salarié ou si le contrat à durée déterminée se transforme encontrat à durée indéterminée. Cette indemnité, due au salarié pendant la durée du contrat, doit être égale à 10% de la rémunération totale brute pour les contrats à durée déterminée conclus ou renouvelés à partir du 1er novembre 1990(primes et accessoires éventuels compris , sauf congés payés).

Pour les contrats aidés, l’indemnité de fin de contrat n’est, le plus souvent, pas exigible, sauf en cas de rupture du faitde l’employeur.

 
 
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